Quelles sont les plaques diplomatiques et qui peut en acheter ?

L’une des règles pour circuler librement sur le territoire français est de faire immatriculer sa voiture, selon les normes en vigueur. Les plaques d’immatriculation, il en existe plusieurs types. Chacune d’elles a ses spécificités et est destinée à une catégorie de personnes bien précise. Parmi elles, on peut citer la plaque diplomatique dont l’obtention est soumise à des dispositions particulières. Cet article vous fait découvrir ses conditions d’achat et qui peut en faire usage pour son véhicule.

Plaque diplomatique : à quoi servent-elles en France ?

La plaque d’immatriculation est un moyen de police qui permet d’identifier le propriétaire de chaque véhicule en circulation. Il en existe plusieurs types, dont les plaques diplomatiques. Elles ont des particularités qui les distinguent des autres. Comme leur nom l’indique, elles sont apposées sur les automobiles dont les propriétaires font partie du corps diplomatique. Aujourd’hui, vous pouvez faire la commande de votre plaque diplomatique en ligne, sur un site comme plaque-immatriculation-auto.com.

C’est depuis 1936 que la France a instauré l’usage de plaques d’immatriculation spécifiques pour l’ensemble des membres du corps diplomatique. Dès lors, elles servent à :

  • l’identification des véhicules appartenant au corps diplomatique ou consulaire et aux organisations de renommée internationale,
  • l’encadrement des relations qui lient la France à ces différentes nations,
  • faire respecter le droit à l’immunité diplomatique dont ils doivent jouir sur le sol français…

Si vous êtes donc ambassadeur, consul, diplomate ou travaillez dans une organisation internationale accréditée, vous pourrez prétendre à avoir une plaque diplomatique. Elle est également attribuée à toute personne étrangère ou de nationalité française à qui le gouvernement attribue des fonctions diplomatiques.

Comment reconnaître une plaque diplomatique ?

Les plaques destinées à identifier les membres du corps diplomatique sont facilement reconnaissables. En effet, elles sont de fond vert, avec des caractères en orange ou en blanc. Leur composition est donc différente des plaques d’immatriculation classiques. Chaque inscription qu’elle contient a un sens particulier, décrivant la fonction du propriétaire et le type d’institution pour laquelle elle travaille (plus de détails sur Gataka.fr).

En effet, chaque inscription et couleur qui compose une plaque diplomatique a une signification particulière :

  • le caractère orange est destiné au corps diplomatique tandis que le blanc est réservé au corps consulaire,
  • les premiers chiffres inscrits indiquent le pays d’origine du détenteur du véhicule ou l’organisation d’où il est issu (par exemple, 104 correspond à la Suède et 401 pour l’UNESCO)
  • les lettres qui suivent indiquent la fonction qu’occupe le propriétaire (exemple : CMD pour un chef de mission diplomatique, CD pour un membre du corps diplomatique, C pour un consul, K pour un membre du personnel technique ou administratif d’une ambassade ou d’un consulat),
  • le numéro de série de la plaque diplomatique,
  • le suffixe Z pour notifier que le véhicule est exempté de taxes ou X, le cas échéant,
  • et d’un préfixe pour les délégations de pays auprès d’organisations internationales (« E » pour l’OCDE, « S » pour le Conseil de l’Europe, « U » pour l’UNESCO.

Comment obtenir une plaque d’immatriculation diplomatique ?

La plaque d’immatriculation verte n’est donc réservée qu’aux membres du corps diplomatique accrédité en France. Il y a donc certaines pièces à fournir pour l’obtenir, à savoir :

  • un titre de séjour spécial attestant la nature diplomatique de votre fonction,
  • votre pièce d’identité qui doit être valide pour prétendre à l’obtention de la plaque diplomatique,
  • un justificatif de domicile,
  • une attestation d’assurance,
  • le certificat d’immatriculation de la voiture,
  • l’annulation de l’ancienne immatriculation,
  • un certificat de conformité,
  • et des formulaires à remplir.

Si vous avez à disposition ces pièces, il vous faudra ensuite trouver un site web homologué par les autorités administratives pour délivrer des plaques d’immatriculation. Quels que soient le format et le matériau sur lequel vous souhaitez faire réaliser votre plaque diplomatique, c’est possible de l’avoir en ligne.