L’achat d’un véhicule d’occasion est très répandu dans tous les pays. De même, on peut vouloir offrir un véhicule qui nous appartient à une autre personne. Pour donner à cette personne (ou à un acheteur) tous les droits sur cette voiture et le protéger contre toute poursuite judiciaire, il est nécessaire de faire quelques démarches légales. Le certificat de cession est l’un des éléments essentiels à se procurer lors de la cession d’un véhicule. De quoi s’agit réellement ? Quelle est son importance ? Nous vous invitons à avoir plus de détails dans cet article.
Le certificat de cession, une preuve de la vente ou de la donation
Le certificat de cession de véhicule est le premier document légal à intégrer dans un dossier de cession de véhicule. Il se présente sous la forme d’un formulaire à renseigner comme vous pouvez le voir sur le site du service public. Il est structuré en trois grandes parties.
Une première partie à remplir par le vendeur ou le donneur par rapport aux spécifications du véhicule (modèle, châssis, matricule, année d’achat, etc.). La seconde partie concerne les informations sur la personne du vendeur, son adresse, son profil démographique, l’objet de la cession et les clauses de la cession. La dernière partie est destinée à l’acquéreur qui spécifie aussi ces coordonnées, son profil et le type et les conditions de cession.
Le processus de la déclaration de cession de véhicule d’occasion
Les étapes à suivre pour déclarer une cession de véhicule ne sont pas vraiment protocolaires. En cas de vente, il faut d’abord conclure la vente et effectuer les transactions convenues entre vendeur et acheteur. Le certificat de cession est disponible en ligne et peut être téléchargé et dûment rempli et signé par les deux parties. Ensuite, il devra être envoyé en ligne sur le site du ministère en charge de ces opérations ou déposer auprès de la préfecture ou de la mairie pour déclaration. Le vendeur ou donateur est celui qui doit s’occuper de cette déclaration. Cette opération peut se faire sur www.declaration-cession.fr.
Lorsque le certificat est bien enregistré, il est fourni un code de cession qui devrait permettre à l’acquéreur de muter le véhicule en son nom. Il est donc conseiller au vendeur du véhicule d’occasion de finir la transaction de vente avant de remettre ce code à l’acheteur. Il faudra bien faire attention à déclarer la cession dans les 15jours suivant la vente. Aussi, le code de cession est valide sur 15 jours. L’acquéreur ne dispose que de ce temps pour faire tous les changements d’identification du véhicule.
Que faire si tout cela est très compliqué pour vous ?
Il existe dans les garages ou chez les concessionnaires des professionnels de cessions de véhicules qui sont mis à la disposition de qui le souhaite. Ne vous gênez donc pas si vous n’avez pas le temps ou n’êtes pas en mesure de suivre tout ce processus. Confiez le suivi du processus de cession de votre véhicule aux professionnels. Vous pouvez aussi confier tout simplement toute la vente. Ainsi, vous ne recevez que l’argent et le reste est à leurs soins. Dans ce cas, assurez-vous de faire une procuration au nom de la société qui est en charge du processus.
