Dorénavant appelée certificat d’immatriculation, la carte grise reste un titre de police fourni par les pouvoirs publics. Elle doit rester à jour, spécialement en ce qui concerne l’adresse de son détenteur principal, car c’est à travers cette adresse que vont être transmis les courriers officiels en rapport avec les procès-verbaux du véhicule immatriculé. Il s’avère alors nécessaire de savoir comment procéder à la mise à jour de l’adresse sur sa carte grise. Mais avant, il conviendrait de faire un tour d’horizon sur les cas de nécessité où il faut effectuer le changement de l’adresse sur sa carte grise.
Dans quel cas faut-il changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation ?
La demande de changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation peut s’effectuer dans divers cas, mais essentiellement à la suite d’un achat de voiture d’occasion ou d’un déménagement.
Pour une voiture utilisée par plus d’une personne, l’obligation du changement d’adresse sur carte grise ne visera que le premier propriétaire, car c’est son adresse qui apparaît sur la carte grise au niveau de la rubrique C.3.
Pour les véhicules d’entreprise, tout changement de l’adresse du siège social ainsi que toute affectation du véhicule vers un autre établissement doivent être notifiés au Ministère de l’Intérieur.
Il convient de signaler que selon l’article R322-7 du Code de la route, les démarches pour réaliser le changement ou la mise à jour de l’adresse se trouvant sur la carte grise sont à effectuer dans un délai d’un mois. En termes plus clairs, ces démarches sont à exécuter le mois qui suit immédiatement celui du passage vers un autre siège social ou d’un déménagement.
Attention, le non-respect de ce délai s’accompagne d’une contravention s’élevant à 135 €.
Où changer l’adresse sur sa carte grise ?
Il est possible de changer l’adresse sur sa carte grise à deux principaux endroits. En général, on peut l’opérer soit sur Internet, soit dans des boutiques dédiées à cedit changement.
Changement d’adresse sur carte grise à travers Internet
Avec l’avènement du digital et le progrès que connaît la dématérialisation des pièces administratives, il est désormais possible d’opérer la mise à jour de l’adresse sur votre carte grise en ligne. Cela se fait précisément sur la plateforme web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), une institution publique sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.
La procédure du changement d’adresse sur carte grise à travers le site ants.gouv.fr pourrait se révéler complexe. C’est pourquoi des sites spécialisés existent comme changement-adresse-cartegrise.fr
Alors, pour changer l’adresse sur votre carte grise sur cette plateforme, n’hésitez pas à suivre ce guide.
Commencez par vous connecter (si vous disposez d’un compte sur la plateforme) ou créer un compte (si vous n’en avez pas encore). Pour cela, cliquez sur l’onglet « Mon compte », sur « Modifier l’adresse sur ma carte grise », ou sur « Accéder à mon espace ». Tous ces onglets restent disponibles à votre droite sur la page d’accueil du site web de l’ANTS.
Pour petit rappel, il convient de souligner que sur le site ants.gouv.fr, il est possible d’effectuer la démarche de changement d’adresse sur carte grise soit avec un compte « FranceConnect », soit à travers un compte ANTS.
Choisissez donc le type de compte sur lequel vous voudriez mener l’opération et cliquez ensuite sur « Modifier l’adresse sur ma carte crise ». Après ces actions, vous devez renseigner si vous faites la démarche pour vous-même ou si vous le faites pour quelqu’un d’autre.
La demande de changement d’adresse sur carte grise en ligne se fait en fournissant un code confidentiel délivré lors de l’établissement de la carte grise. Au cas où vous ne posséderiez plus ce code confidentiel, sachez qu’il vous est possible d’en obtenir un nouveau. Il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Demander un nouveau code ». Après ce clic, vous recevrez votre nouveau code confidentiel par courriel, ou par courrier postal à l’adresse du titulaire de la carte grise (dans le cas où la demande est effectuée pour le compte d’une autre personne).
Afin de garantir un changement de carte grise réussi, veillez à fournir des renseignements précis et à vérifier votre nouvelle adresse. Ensuite, acceptez les conditions légales d’utilisation de la plateforme puis validez votre demande de changement d’adresse sur carte grise.
La démarche de la demande de changement d’adresse sur certificat d’immatriculation devrait être ainsi terminée. Mais, pour vous assurer que la démarche est bien terminée, consultez votre mail pour voir si vous avez reçu une notification que votre demande a été bien prise en compte.
Si la confirmation est bien effective dans votre mail, vous pouvez alors télécharger le récapitulatif de votre demande sur le site de l’ANTS.
Comment changer l’adresse de sa carte grise en dehors d’Internet ?
Sans Internet, il est possible de changer l’adresse sur sa carte grise à travers des points numériques. Il suffit aux propriétaires de véhicules qui ne disposent pas d’Internet, mais qui désireraient changer l’adresse de leur carte grise de se rendre dans un des points d’accès numérique pour le faire. Vous pouvez trouver de pareils postes dans toutes les préfectures de même que dans presque toutes les sous-préfectures.
Il est également possible d’effectuer le changement de l’adresse sur votre carte grise sans Internet, à travers des entreprises habilitées à réaliser ledit changement. Il s’agit des magasins autorisés par le Ministère de l’Intérieur à imprimer et à délivrer des certificats provisoires d’immatriculation, à utiliser en attendant que l’étiquette indiquant la nouvelle adresse arrive.
Vous vous demandez sans doute à savoir ce que vous devez remettre pour changer l’adresse sur votre carte grise à travers les points d’accès numérique. En effet, diverses pièces justificatives sont à fournir dans une boutique physique pour changer l’adresse sur une carte grise. Il s’agit notamment :
- Du formulaire administratif de type « CERFA 13750 » ;
- D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (une facture d’électricité par exemple) ;
- D’une copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule.
Ce sont là, les informations essentielles à avoir sur la procédure du changement d’adresse sur une carte grise en France.