Dans l’optique de limiter la pollution de l’air, certaines grandes villes et métropoles françaises ont décidé de mettre en place un système de régulation de circulation. Le fonctionnement de ce dernier s’appuie en majorité sur l’usage des vignettes Crit’air. À noter que l’absence de ce certificat sur le véhicule en circulation est passible de sanctions. Quelles sont-elles ? Quelles démarches faut-il adopter pour les éviter ? Nous vous expliquons tout dans les prochains paragraphes.

Vignette Crit’air : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un certificat qualité de l’air permettant de connaître le niveau de pollution d’un véhicule. On distingue 6 types de vignettes Crit’Air, allant du niveau 0 au niveau 5.

Le niveau 0 concerne les voitures les moins polluantes comme les véhicules électriques ou hydrogènes. Le niveau 5, quant à lui, représente les véhicules à haut degré de pollution, à savoir les voitures diesel Euro 2 immatriculées entre l’année 1997 et l’année 2000.

La vignette Crit’air est-elle obligatoire ?

La vignette Crit’air n’est pas, à proprement parler, obligatoire en France. Cependant, elle s’avère nécessaire dans certaines ZCR (Zones à circulation restreinte). Au sein de ces zones, en effet, seules les voitures pourvues de vignette peuvent circuler.

D’ailleurs, lors de la procédure de circulation différenciée, les voitures les plus polluantes sont interdites à la circulation. Leur propriétaire doit ainsi opter soit pour le covoiturage, soit pour l’usage des transports en commun.

Quels sont les risques encourus en cas d’absence de vignette Crit’air ?

Les sanctions encourues par le propriétaire d’un véhicule dépourvu de vignette Crit’air sont principalement des amendes. À noter que le montant à payer dépend de la situation.

Dans les trois cas suivants, par exemple, un montant de 68 euros est à régler si :

  • Le propriétaire se déplace à bord d’un véhicule non autorisé au sein d’une ZFE (Zone à Faible Émission) ;
  • Le propriétaire utilise un véhicule sans vignette au sein d’une ZFE ;
  • En cas de pic de pollution, le conducteur ne respecte pas les règles de circulation différenciée mises en place par les autorités.

À noter que ce montant concerne uniquement les automobiles, les deux-roues immatriculés ainsi que les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Pour les poids lourds, le montant de l’amende en cas de non-respect des règles de circulation et en cas d’absence de vignette est de 135 euros.

En outre, en ce qui concerne les délais de paiement, un règlement en avance ou bien un retard de paiement peut entraîner soit une minoration, soit une majoration de l’amende. Ainsi, dans le cas d’un paiement rapide, l’amende est minorée à 45 euros. En revanche, un paiement en retard conduit à une majoration s’élevant à 180 euros.

Aussi, le fait de ne pas régler une amende majorée peut entraîner une opposition à un transfert de carte grise. De ce fait, tant que la situation n’est pas régularisée, la vente du véhicule concerné ne pourra pas se faire.

Pour finir, en cas de non-respect des règles décidées dans le cadre de Crit’air, les autorités peuvent procéder, outre l’amende, à l’immobilisation ou à la mise en fourrière du véhicule faisant l’objet d’une infraction. Ainsi, le propriétaire ne pourra récupérer son véhicule qu’à la suite d’un règlement de plusieurs frais dont le coût peut dépasser plusieurs centaines d’euros.