Avant l’an 2009, l’acquisition d’une carte grise pour les particuliers était une démarche fastidieuse. Entre autres contraintes, il faut rappeler le nombre exorbitant de propriétaires de voitures qui rendait la file d’attente longue dans les préfectures. Pour simplifier l’établissement du certificat d’immatriculation, l’État français a alors décidé de rendre le système numérique. Désormais, les particuliers peuvent demander et obtenir leur carte grise en ligne. Cependant, la procédure n’est pas connue de tous et de nombreux questionnements subsistent. Si vous souhaitez donc en apprendre davantage sur le sujet, lisez cet article.

Se rendre sur les plateformes dédiées

Depuis quelques années, le Service d’Immatriculation des Véhicules a rendu facile le processus d’obtention des cartes grises à travers des sites en ligne. Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise en ligne via ce service, tout en profitant du confort de votre chambre.

En dehors de ce service, il existe plusieurs autres sites sur lesquels la demande de la carte grise peut être effectuée. Entre autres, il y a la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et celle de l’Etat (Carte Grise Minute) qui est une agence reconnue par le Ministère de tutelle. En cas de changement d’adresse, le site recommandé pour faire la mise à jour des informations relatives à la carte grise est celui du Service Carte-Grise.

Si vous avez besoin de plus d’explications ou d’informations concernant la procédure, vous pouvez contacter une équipe spécialisée par appel téléphonique. Elle se chargera de vous guider durant toute la procédure d’établissement de la carte grise en ligne.

Une dernière option consiste à se rendre dans les centres numériques sis dans les préfectures. Le personnel se donne pour mission de vous assister dans la télé procédure. Il faut rappeler ici que seul le site de l’ANTS exige une obtention du code de cession pour l’établissement de la carte grise. Par contre sur les autres sites, vous pouvez vous passer de ce code.

Déterminer les différents tarifs alloués à l’établissement d’une carte grise

Le tarif d’une carte grise dépend en grande partie de la puissance fiscale du véhicule. Mais aussi du coût du cheval fiscal du département fixé chaque année par le Conseil Régional que vous pouvez consulter ici. Ce tarif peut varier de 27 euros à 51,20 euros selon qu’il s’agisse respectivement de la région de Corse ou de celle de PACA.

En dehors du tarif de la carte grise, il faut rappeler qu’il y a aussi les frais relatifs à l’émission du CO2 qui sont des frais complémentaires définis selon la nature du véhicule. On entend ici par nature du véhicule son état neuf ou à contrario une voiture d’occasion. Le montant de cette taxe peut donc être porté sur l’émission du dioxyde de carbone ou sur la puissance fiscale qui tient aussi compte du modèle de voiture.

Il ne faut pas oublier l’impôt parafiscal qui est la taxe relative à l’immatriculation des voitures utilitaires. Si votre véhicule est de type flexfuel, ou encore GPL, sachez qu’il est possible dans ce cas que vous obteniez la carte grise de façon gratuite. Ces types de voitures bénéficient également d’une réduction de 50 % sur le montant alloué à la taxe d’émission du CO2.

Afin de classer les voitures selon leur pouvoir polluant et leur attribuer la taxe d’émission du CO2 adéquate, des tampons Crit’Air ont été conçus. Dans les grandes villes comme Paris, Strasbourg, Lyon ou Toulouse, ces tampons sont exigés ; donc les conducteurs et propriétaires de voiture sont tenus d’en avoir.

Constituer le dossier en ligne

Puisque toute la procédure de réalisation de la carte grise se fait désormais en ligne, il est également possible de constituer le dossier directement. Cette démarche administrative se fait en six étapes et commence par le calcul du prix du certificat. Ensuite, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de la demande de certification d’immatriculation.

À ce formulaire, il faudra ajouter les annexes telles que la carte grise à renouveler, la carte d’identité, le justificatif de résidence, etc. Le dossier ainsi constitué, vous pouvez procéder au paiement en ligne en faisant usage de votre carte bancaire. Après le paiement, le dossier peut être envoyé, et vous recevrez dans un délai d’un jour au maximum un certificat temporaire. En l’espace d’une semaine (7jours), vous obtiendrez la carte grise définitive.

Autres démarches possibles en ligne

Bien souvent, l’établissement d’une carte grise fait penser à l’acquisition d’une nouvelle voiture ou tout au moins d’un véhicule d’occasion. Pourtant, plusieurs autres faits de la vie courante peuvent nécessiter la demande ou le renouvellement d’une carte grise.

En cas de perte ou de vol, de votre certificat d’immatriculation, il est impératif que vous effectuiez une déclaration de perte vous donnant droit à un duplicata. Une procédure de renouvellement de la pièce doit alors être automatiquement enclenchée.

De même, si vous changez de domicile, et donc d’adresse, vous vous retrouvez ainsi dans l’obligation de faire une nouvelle carte grise afin de mettre à jour les informations. Il en est de même dans le cas d’un changement de situation matrimoniale ou une location de voiture en leasing.