La plaque d’immatriculation est un indispensable pour toute voiture en circulation. Il s’agit d’une plaque qui porte un numéro d’immatriculation permettant d’identifier le véhicule ainsi que son propriétaire. Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’attribution du numéro est à vie. Cependant, dans certaines situations, le propriétaire du véhicule peut se voir dans l’obligation de procéder à un changement de plaque pour son véhicule. Découvrez ici les circonstances dans lesquelles ce changement peut s’opérer.  

Que préconise le nouveau SIV ?

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) s’installe avec un nouveau format d’immatriculation : AA-123-BB. Depuis son entrée en vigueur en 2009, de nombreux changements ont été apportés dans le processus d’immatriculation de véhicules. Déjà, il faut rappeler que les plaques d’immatriculation obtenues à partir de 2009 sont valables à vie.

Autrefois, il fallait changer de plaque d’immatriculation à chaque modification des informations de la carte grise (déménagement, changement de département, perte, vol, cession, dégradation, etc.). Aujourd’hui, vous pouvez conserver votre plaque d’immatriculation et son numéro, quelle que soit la mise à jour. Il est même possible d’apposer sur la plaque le numéro du département sur la plateforme Plaque-immatriculation-auto.com. Aussi, l’ancien système d’immatriculation (FNI) exigeait un changement de plaque d’immatriculation en cas de changement de propriétaire. Désormais, cette opération n’influe pas sur le numéro d’immatriculation.

Bien évidemment, ces différentes règles ne concernent que les propriétaires de véhicules immatriculés au format AA-123-BB. Dans le cas contraire, vous devrez procéder au changement de plaque à chaque modification sur la carte grise.

Quel est le délai accordé pour le changement de la plaque d’immatriculation ?

Lorsqu’un véhicule est immatriculé à partir de l’ancien système d’immatriculation (FNI), le propriétaire est obligé de changer de plaque d’immatriculation à chaque changement sur la carte grise. Toute mise à jour des informations concernant le véhicule et son propriétaire aboutira à l’obtention d’une nouvelle plaque et un nouveau numéro d’immatriculation. Le délai pour réaliser les démarches est de 48 h. Vous pouvez retrouver ici plus de détails pour la pose de la plaque. Si par ailleurs le délai n’est pas respecté, vous risquez une amende de 90 euros.

Dans quelles circonstances faut-il changer la plaque d’immatriculation avec le SIV ?

Le fait d’obtenir une plaque d’immatriculation de format AA-123-BB avec une validité à vie ne signifie pas que vous ne procéderez jamais à un changement. En effet, certaines situations particulières peuvent nécessiter de changer la plaque d’immatriculation de votre voiture au cours de sa vie. Parmi ces situations, vous avez :

  • Le changement de plaque d’immatriculation pour changer l’identifiant territorial : si vous avez acheté un véhicule dans une autre région et vous souhaitez mentionner le numéro de votre département sur la plaque, il faudra alors procéder à un changement.
  • Remplacer une plaque d’immatriculation abimée : selon le Code de la route, toute plaque doit être conservée dans un état permettant de distinguer les informations mentionnées. Si votre plaque est dégradée et que les informations se révèlent illisibles, il devient obligatoire de la changer.
  • Le changement de plaque après attribution d’un numéro d’immatriculation SIV : si votre véhicule est immatriculé à partir de l’ancien système d’immatriculation (FNI), il faudra procéder à un changement de plaque pour obtenir une nouvelle immatriculation à partir du nouveau système (SIV).
  • Le remplacement de plaque à la suite d’une usurpation : il est très rare de rencontrer des cas d’usurpation de plaque. Cependant, dans cette situation, la loi exige un changement de plaque d’immatriculation. Dès lors que l’usurpation est découverte, le propriétaire devra obligatoirement porter plaine et lancer par la même occasion la procédure de changement de plaque.
  • Le changement de plaque après obtention d’une carte grise de collection : une fois que votre véhicule passe dans la catégorie des véhicules de collection, vous pouvez solliciter des plaques noires de collection. Elles contribuent à renforcer le caractère vintage et rare du véhicule. Pour obtenir ces plaques particulières, il faudra procéder à un changement.

En somme, le changement de plaque d’immatriculation est une opération qui peut se réaliser dans différentes situations. Que ce soit des plaques obtenues à partir de l’ancien ou du nouveau système d’immatriculation, vous devrez procéder au changement si les conditions sont réunies.