La possession d’un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) constitue une obligation juridique pour tout conducteur de véhicule. En effet, personne ne peut circuler avec son engin sans détenir ce précieux document. C’est pourquoi quand on perd sa carte grise, il importe de lancer les démarches pour en avoir le duplicata. Quelles sont les formalités à remplir dans ce cadre ? Voici un tour d’horizon sur la question.

Qu’est-ce qu’un duplicata de votre carte grise ?

Le duplicata de votre carte grise est une réplique à l’identique de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. Il s’agit d’un nouveau certificat d’immatriculation qui reporte exactement les informations renseignées sur la carte originale avec comme seules différences :

  • L’ajout de la mention « duplicata »
  • La précision de la nouvelle date d’émission du document (case Z.1 à Z.4).

Précisons que le duplicata de votre carte grise possède la même valeur juridique que son original et répond aux mêmes exigences de sécurité et d’édition que celui-ci. Mieux encore, il remplace l’ancienne carte grise qui n’est par conséquent plus valide. Obtenez d’amples renseignements sur le document en vous rendant sur Portail-cartegrise.fr.

Quelles démarches pour avoir le duplicata de votre carte grise ?

L’obtention d’un duplicata de votre carte grise requiert la réalisation d’un certain nombre de formalités. Il s’agit généralement de la fourniture de pièces administratives indispensables à l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Il faut noter que la procédure ne pourra plus se compléter dans les préfectures et les sous-préfectures. Désormais, il sera question d’accéder aux services de l’ANTS en vous connectant directement avec votre compte FranceConnect.

Vous pouvez également confier l’activité sur internet à des professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur. Ceux-ci vous proposeront des étapes assez simplifiées pour réaliser la demande. Dans tous les cas, voici les documents incontournables dans la procédure :

  • Une demande de votre certificat d’immatriculation : elle correspond au formulaire Cerfa N° 13570*05 (n’oubliez pas de cocher sur le formulaire la case ayant pour mention ‘’duplicata’’ située en haut du document si vous complétez la procédure par vous-même)
  • Une copie de votre permis de conduire (si vous êtes le titulaire de la carte grise)
  • Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une copie de votre attestation d’assurance ou votre carte verte valide
  • Une copie de votre contrôle technique encore valide (pour les véhicules de plus de 4 ans d’utilisation)
  • Votre mandat d’immatriculation : ceci dans le cas où vous avez pris par les services d’une entreprise agrée (ce document servira de procuration pour faire la demande à votre profit).

À tout ceci s’ajoute une pièce indispensable et variable selon la situation qui vous conduit à demander le duplicata de votre carte grise. Justement, trois cas de figure peuvent induire la demande. Il s’agit du cas de vol de votre ancien certificat d’immatriculation, du cas de sa détérioration ou encore du cas de sa perte pure et simple.

Le cas du vol de votre carte grise

Dans le cas où votre carte grise a été volée, vous devez compléter les pièces fournies par une déclaration justifiant le vol. Celle-ci peut s’obtenir à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu du méfait. Dès que vous constatez donc le vol du document, rapprochez-vous des forces de l’ordre.

Le cas de détérioration de votre carte grise

Si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre carte grise parce que l’ancienne s’est détériorée, vous devrez fournir une photocopie de votre carte abimée. Il n’est donc plus nécessaire d’adosser l’ancienne carte à votre dossier. Vous devrez en revanche le conserver pendant 5 années selon les exigences du Code routier.

Le cas de perte pure et simple de votre carte grise

En cas d’égarement de votre certificat d’immatriculation, vous devrez fournir une déclaration de perte dument complétée et signée. Ce document vous mettra à l’abri d’une utilisation frauduleuse de votre carte perdue.

À quel moment demander le duplicata du certificat d’immatriculation ?

Quel que soit le motif de votre demande de duplicata, celle-ci doit s’effectuer dans les 30 jours suivants sa perte, son vol ou sa détérioration. En effet, circuler sans votre carte grise vous expose à une amende de 4e catégorie lors de contrôles routiers. C’est pourquoi, dès que vous faites la demande, vous recevez assez rapidement un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant d’utiliser votre véhicule le temps d’établir le duplicata.

Quel coût pour avoir le duplicata de votre carte grise ?

Si l’obtention du duplicata de votre carte grise est subordonnée au paiement de quelques taxes ou redevances, son coût final varie selon l’immatriculation du véhicule. L’adresse de résidence du propriétaire de la voiture peut aussi influer sur les tarifs. Par exemple, pour une voiture enregistrée dans le nouveau système SIV, il faudra prévoir les frais d’acheminement (2,76 euros), la taxe de gestion (4 euros) puis le prix d’un cheval fiscal variable selon la région.

Par contre, les propriétaires de véhicules immatriculés avec l’ancien système FNI ne paieront que les frais d’acheminement (2,76 euros). Ils devront tout de même procéder au changement des plaques d’immatriculation sur le véhicule.